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Le certificat de localisationicone certificat localisation

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Le certificat de localisation est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière (la vente d’une propriété) et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l'acheteur.

Le certificat de localisation comprend un rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la propriété. Il fournit « l'état de santé » de celle-ci par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.


icone implantation batimentL'implantation de bâtiments 

icone implantation batiment

L'implantation consiste à positionner sur un terrain donné une future construction. Suite à l’implantation, l'arpenteur-géomètre délivre un certificat d'implantation qui est la confirmation écrite de l'exécution de l'implantation.

Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d'implantation. L'arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.


Les opérations cadastrales icone cadastrale

icone cadastrale

Le cadastre consiste à représenter une propriété sur un plan et à l'identifier par un numéro de lot. Ce plan indique les mesures, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

Le gouvernement du Québec procède actuellement à l'immatriculation de l'ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, consiste à attribuer un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés (voir onglet Rénovation cadastrale).


icone bornage arpentageLe bornage

icone bornage arpentage

Le bornage est une opération d'arpentage qui consiste à établir de façon définitive (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Cette opération est souvent nécessaire lorsqu'une limite de propriété devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l'amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur la position de la ligne devant séparer leurs propriétés respectives. Mais, le bornage peut être judiciaire si les parties ne s'entendent pas sur celle-ci.


Le piquetageicone le piquetage

icone le piquetage

Le piquetage est l'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d'un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage. 


icone amenagement territoireL'aménagement du territoire

icone amenagement territoire

L'aménagement du territoire est un domaine très vaste dans lequel l'arpenteur-géomètre occupe une place importante car il possède toute l'expertise nécessaire aux relevés, aux recherches cadastrales et à l'analyse des titres, de même qu'à la préparation de cartes et de plans. Tout ceci permet d'illustrer efficacement les zones d'urbanisation, les zones agricoles, les zones inondables, les grandes affectations du territoire et les structures du transport local et régional.


La certification des espaces locatifsicone espace locatif

icone espace locatif

Il est de plus en plus fréquent que des propriétaires et locataires font appel aux arpenteurs-géomètres afin d'obtenir des superficies justes et précises pour les espaces à donner ou à louer dans des immeubles commerciaux, industriels et institutionnels. L'arpenteur-géomètre fait les mesurages nécessaires au calcul des superficies et présente les résultats sous forme de rapport et celui-ci est habituellement accompagné d'un plan.


icone nivellementLe nivellement

icone nivellement

Le nivellement comprend l'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre qui permettent de déterminer, par mesure de dénivelées successives (différences de niveau), l'altitude ou l'élévation de repères métalliques de nivellement ou de points caractéristiques du sol. Lorsque la surface de référence est d’un niveau correspondant au niveau moyen des mers, on parle de détermination d'altitudes. Lorsque l'on choisit une surface quelconque à laquelle on attribue une cote arbitraire, on détermine alors des élévations.


Le positionnement par satellite icone positionnement satellite

icone positionnement satellite

Les systèmes de positionnement par satellite GPS, GLONASS et GALILEO peuvent être comparés à des ensembles d'étoiles fabriquées par l'homme et qui permettent de calculer des positions n'importe où sur la surface terrestre. Ces systèmes peuvent ainsi être utilisés pour positionner des repères géodésiques, localiser des véhicules et faciliter la navigation maritime et aérienne. L'arpenteur-géomètre est un spécialiste du positionnement. Il est donc un utilisateur averti et incontournable de ces systèmes.


icone mesureLa topométrie

icone mesure

La topométrie mesure et calcule les positions planimétriques (x, y) et altimétriques (z) de points du terrain en négligeant la courbure de la terre. En effet, lorsque l'arpenteur-géomètre fait des relevés sur un territoire restreint, l'effet de la courbure terrestre et de la projection cartographique est négligeable. Les calculs sont donc simplifiés par le fait qu'ils sont reportés sur une surface considérée comme plane.


La cartographieicone cartographie

icone cartographie

La cartographie est la représentation du relief (forme du terrain) par des courbes de niveau et l'identification de tous les détails physiques qui existent sur la surface topographique terrestre (constructions et ouvrages, réseaux routiers, lacs et rivières). Une carte est toujours présentée à une échelle précise qui varie selon le détail ou la portion de territoire à représenter.

Des cartes topographiques de base découlent de nombreuses cartes thématiques ou spéciales qui donnent de l'information sur des thèmes particuliers comme, par exemple, la carte routière, la carte d'utilisation du sol, la carte géologique, la carte forestière, les cartes urbaines, etc.


icone geodesieLa géodésie

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La géodésie regroupe l'ensemble des opérations de mesures et de calculs qui ont pour objet de déterminer la forme de la terre et ses dimensions ainsi que la position exacte (latitude, longitude, altitude) de repères officiels (repères géodésiques) implantés sur sa surface considérée comme courbe. Un ensemble de repères géodésiques ainsi déterminé constitue un réseau géodésique.

Les réseaux géodésiques établis par les arpenteurs-géomètres sont essentiels à la réalisation des travaux de cartographie et au développement des grands ouvrages de construction. Ces réseaux servent également d'appui important en matière de droit de propriété.


La microgéodésieicone microgeodesie

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La microgéodésie est l'ensemble des opérations, instrumentation et méthodes utilisées pour des travaux de très grande précision, mais à une échelle relativement réduite en comparaison avec la géodésie. Elle s'applique notamment dans des domaines industriels aussi variés que les pâtes et papiers, l'aéronautique, les alumineries, les aciéries, les pétrolières et l'automobile.


icone hydrographieL'hydrographie

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L'hydrographie est la science qui a pour objet de mesurer et de décrire les profondeurs des étendues d'eau de la surface terrestre et d'en faire une représentation cartographique. L'art d'effectuer des levés hydrographiques est très ancien et consiste à recueillir et à assembler les données des sondes, à positionner les bouées et les aides à la navigation sur des cartes marines ou bathymétriques qui sont essentielles à la navigation commerciale et de plaisance.

L'arpenteur-géomètre peut notamment être appelé à effectuer des observations bathymétriques sur des cours d'eau pour des fins de délimitation foncière ou encore en vue de contribuer à la planification de travaux de construction tels que des ponts et des barrages. Son expertise est également essentielle pour toute question relative au positionnement des bandes de protection riveraine et des zones inondables.

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